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Consutation populaire sur le projet de constitution européenne.

Par Gabriel Ney et Denis Marion •  • Jeudi 25/11/2004 • 0 commentaires • Version imprimable

Chers vous tous,

Le Grappe, Groupe de Réflexion et d'Action Pour une Politique Ecologique, a mis sur son site une pétition appellant à une consultation populaire sur le projet de constitution européenne.
On le sait le débat est ouvert à la Chambre des Représentants et sera tranché en décembre. Il est donc temps que les citoyens eux-mêmes se manifestent.
Pour le GRAPPE, la chose est claire : La ratification du projet de traité établissant une constitution pour l'Europe passe par l'avis du citoyen. Les parlementaires fédéraux doivent donc se prononcer pour une vraie consultation populaire pas pour une « consultationeke ».
En effet, pour la première fois, le traité soumis à ratification est un projet de Constitution qui a pour ambition d'établir les valeurs communes et les principes fondant la politique européenne, de préciser les objectifs communs et de définir les institutions et les politiques communes. Dès lors, la légitimité du traité doit être accordée par les citoyens eux-mêmes sauf à considérer que l'Europe peut avancer sans la participation du plus grand nombre.
Le Grappe demande donc aux députés fédéraux d'organiser une consultation populaire en Belgique, en assurant un large temps d'information et de débat contradictoire préalable et qu'aucune ratification du traité par la Belgique ne précède la publication des résultats de cette consultation.

Pour découvrir et signer la pétition en ligne http://www.grappebelgique.levillage.org

Amitiés

Michèle Gilkinet